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Commune de St Germain-près-Herment Le 15 février 1815 , Pierre Carvanier et Marie
Mazet ont un garçon nommé François .
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Acte de naissance de François Carvanier
1842 : Jugement qui rectifie
l'acte de naissance de François Carvanier du 15 février 1815
12°2 du registre , qui est une fille et non un garçon !
"Louis Philippe Roi des français à tous présent et à venir , salut . faisant savoir que la première chambre du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Clermont-Ferrand chef lieu du département du Puy de Dôme a rendu sur requête le jugement suivant à Monsieur les présidents et juges composant le tribunal de première instance de Clermont-Ferrand , Marie Mazet veuve de Pierre Carvanier propriétaire à Farge commune de Saint Germain demande qu'il vous plaise , vu 1° un acte de l'Etat Civil de la commune de St germain du quinze février mil huit cent quinze constatant la naissance d'un garçon nommé François Carvanier du mariage de Pierre Carvanier avec Marie Mazet , secondement l'acte de décès du dit sieur Carvanier du douze avril mil huit cent vingt cinq , troisièmement un certificat délivré le trois février mil hui cent quarante deux par le maire de St Germain duquel il résulte qu'une erreur a été commise dans l'acte de naissance sus énoncé , cet acte s'appliquant à une fille nommée Françoise Carvanier , qu'il n'a jamais existé dans la famille d'enfant mâle appelé François quatrièmement le certificat du greffier constatant authentiques les registres déposés au greffe il n'existe pas d'acte de naissance applicable à Françoise Carvanier cinquièmement les articles quatre vingt dix neuf et autres du code civil , dire que l'acte de naissance dont il s'agit sera rectifié, et que sur les registres et en marge du dit acte il sera fait mention que cet acte s'applique à une fille appelée Françoise Carvanier et se fera justice à la minute (...) " |
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